Dans un contexte où la transition énergétique est au cœur de l’actualité, la loi Pinel Plus ou Super Pinel représente une véritable opportunité pour les investisseurs à la recherche de rentabilité et de valeurs écologiques dans le secteur de l’immobilier. En élargissant le dispositif Pinel classique, cette loi introduite en 2021 est une ouverture à des avantages fiscaux : la réduction de l’impôt sur le revenu de l’investisseur, à hauteur de 12%, 18% ou 21%. Dans le but de bénéficier de cette incitation fiscale, ce dernier s'engage à louer le logement pendant une durée minimale de 6, 9 ou 12 ans.
Pinel Plus : investir dans des logements neufs labellisés BEPOS et soumis à la RE 2020
Le Super Pinel vise à encourager la construction de logements neufs intégrant des normes environnementales élevées. Si le Pinel d’origine est caractérisé par son label BBC (bâtiment basse consommation) et sa réglementation RT 2012, le Super Pinel se distingue par son label BEPOS (bâtiment à énergie positive) et sa réglementation environnementale RE 2020.
Des normes de confort sont aussi requises, à savoir le respect d’une surface minimale habitable pour chaque type d’appartement (du T1 au T5). À cela s'ajoutent d’autres exigences, telles qu’une double orientation à partir du T3. Les logements Pinel Plus sont construits pour garantir le bien-être des occupants, en étant entre autres pourvus de terrasses et de balcons.
À noter que le Pinel Plus encourage également la rénovation de l'existant, à condition de respecter les critères de performance énergétique décrits plus haut, notamment en tenant compte du rapport E+C-. En somme, le but est de réduire l'empreinte carbone des bâtiments afin d’intégrer la politique de la transition énergétique.
Ce qui met également en avant l’économie circulaire et durable. En outre, la loi encourage l'utilisation de matériaux durables et favorise l'économie circulaire, de même que la biodiversité urbaine.
Un investissement qui conjugue rentabilité et avantages fiscaux
À tous ces avantages s’ajoutent la possibilité pour l’investisseur de bénéficier de réductions d'impôts suivant les taux susmentionnés. En effet, en fonction de la durée de l'engagement locatif et du montant de l'investissement, celui-ci réalise 2% par an de réduction d’impôt (sur les 9 premières années) et 1% sur les 3 dernières années. Ce gain fiscal peut compenser une partie des coûts liés aux normes environnementales, ce qui génère une meilleure rentabilité.
Citons aussi une demande locative de qualité. La tendance vers des logements écologiques et performants répond à une demande croissante des locataires soucieux de leur empreinte écologique. Les biens respectant les normes de la Loi Pinel Plus sont donc plus attractifs sur le marché locatif, assurant un taux d’occupation élevé et des revenus locatifs stables.
La valorisation du patrimoine
À long terme, investir dans un bien conforme aux critères du Super Pinel se traduit par une valorisation du patrimoine immobilier. Il s’agit certes, d’un bâtiment de demain avec ses multiples atouts, non seulement du point de vue écologique, mais aussi en ce qui concerne son emplacement : en zone A Bis, A, B1 ou dans les quartiers prioritaires de la ville. Ce qui contribue à générer davantage l’opportunité de se positionner sur un marché immobilier dynamique et à fort potentiel de développement urbain, de même que de projections futures.
Notons que l’engagement est de seulement 6 ans, 9 ans ou 12 ans, et qu’une fois cette échéance atteinte, l’investisseur devient pleinement propriétaire de son bien. Cela veut dire qu’il est libre d’en disposer, pour une revente, pour une mise en location selon ses propres conditions ou encore pour une transmission par voie de donation à ses proches.
Pour conclure, la loi Pinel est aussi applicable dans les DROM COM, c’est-à-dire en outremer, proposant des taux de défiscalisation encore plus intéressants.
