Quels revenus maximum pour pouvoir louer en loi Pinel ?

Si vous avez décidé de faire louer votre bien immobilier sous le dispositif Pinel pour réduire vos impôts, sachez que des conditions particulières s’appliquent en ce qu’il s’agit du calcul des loyers. Celui-ci sera évalué en fonction des ressources de votre futur locataire. La loi tient en effet compte d’un double plafond, ce que nous allons aborder dans cert article.

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Les plafonds 2023 pour les locataires en France métropolitaine

En règle générale, ce sont aux locataires à ressources modestes que la loi Pinel a été conçue. Cependant, vous pouvez tout à fait le mettre en location auprès du locataire de votre choix, qui peut d’ailleurs être un membre de votre famille (parent, enfant, petit-enfant, etc.). Vous devez tout simplement respecter le plafond par rapport à leurs ressources, dans le calcul de vos loyers.

Le second plafond auquel vous devez vous conformer est celui de la zone dans laquelle vous avez réalisé l’acquisition de votre logement. En clair, ci-après les seuils de revenus 2023, en lien avec le zonage :

 

Pour un logement acquis dans une commune de la zone A Bis

Personne seule : 39 363 euros

Couple : 58 831 euros

Personne seule ou couple avec 1 personne à charge : 77 120 euros

Personne seule ou couple avec 2 personnes à charge : 92 076 euros

Personne seule ou couple avec 3 personnes à charge : 109 552 euros

Personne seule ou couple avec 4 personnes à charge : 123 275 euros

Majoration par personne à charge à partir de la 5ème : 13 734 euros

 

Pour un logement acquis dans une commune de la zone A

Personne seule : 39 363 euros

Couple : 58 831 euros

Personne seule ou couple avec 1 personne à charge : 70 718 euros

Personne seule ou couple avec 2 personnes à charge : 84 708 euros

Personne seule ou couple avec 3 personnes à charge : 100 279 euros

Personne seule ou couple avec 4 personnes à charge : 112 844 euros

Majoration par personne à charge à partir de la 5ème : 12 573 euros

 

Pour un logement acquis dans une commune de la zone B1

Personne seule : 32 084 euros

Couple : 42 848 euros

Personne seule ou couple avec 1 personne à charge : 51 524 euros

Personne seule ou couple avec 2 personnes à charge : 62 202 euros

Personne seule ou couple avec 3 personnes à charge : 73 173 euros

Personne seule ou couple avec 4 personnes à charge : 82 465 euros

Majoration par personne à charge à partir de la 5ème : 9 200 euros

 

En ce qui concerne les plafonds par zone, ceux-ci sont les suivants :

  • Pour la zone A Bis : 17.62 euros par m²
  • Pour la zone A : : 13.09 euros par m²
  • Pour la zone B1 : 10.55 euros par m²

 

Les plafonds 2023 pour les locataires en France d’outremer

La loi Pinel est aussi disponible pour ceux qui sont établis dans les DROM COM. Les conditions diffèrent de celles qui s’appliquent en France métropolitaine.

Pour les départements d’outremer, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

Personne seule : 29 079 euros

Couple : 38 824 euros

Personne seule ou couple avec 1 personne à charge : 46 700 euros

Personne seule ou couple avec 2 personnes à charge : 56 377 euros

Personne seule ou couple avec 3 personnes à charge : 66 320 euros

Personne seule ou couple avec 4 personnes à charge : 74 724 euros

Majoration par personne à charge à partir de la 5ème : 8 342 euros

 

Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna

Personne seule : 31 199 euros

Couple : 41 662 euros

Personne seule ou couple avec 1 personne à charge : 50 101 euros

Personne seule ou couple avec 2 personnes à charge : 60 484 euros

Personne seule ou couple avec 3 personnes à charge : 71 151 euros

Personne seule ou couple avec 4 personnes à charge : 80 185 euros

Majoration par personne à charge à partir de la 5ème : 8 949 euros

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