Si vous avez décidé de faire louer votre bien immobilier sous le dispositif Pinel pour réduire vos impôts, sachez que des conditions particulières s’appliquent en ce qu’il s’agit du calcul des loyers. Celui-ci sera évalué en fonction des ressources de votre futur locataire. La loi tient en effet compte d’un double plafond, ce que nous allons aborder dans cert article.
Les plafonds 2023 pour les locataires en France métropolitaine
En règle générale, ce sont aux locataires à ressources modestes que la loi Pinel a été conçue. Cependant, vous pouvez tout à fait le mettre en location auprès du locataire de votre choix, qui peut d’ailleurs être un membre de votre famille (parent, enfant, petit-enfant, etc.). Vous devez tout simplement respecter le plafond par rapport à leurs ressources, dans le calcul de vos loyers.
Le second plafond auquel vous devez vous conformer est celui de la zone dans laquelle vous avez réalisé l’acquisition de votre logement. En clair, ci-après les seuils de revenus 2023, en lien avec le zonage :
Pour un logement acquis dans une commune de la zone A Bis
Personne seule : 39 363 euros
Couple : 58 831 euros
Personne seule ou couple avec 1 personne à charge : 77 120 euros
Personne seule ou couple avec 2 personnes à charge : 92 076 euros
Personne seule ou couple avec 3 personnes à charge : 109 552 euros
Personne seule ou couple avec 4 personnes à charge : 123 275 euros
Majoration par personne à charge à partir de la 5ème : 13 734 euros
Pour un logement acquis dans une commune de la zone A
Personne seule : 39 363 euros
Couple : 58 831 euros
Personne seule ou couple avec 1 personne à charge : 70 718 euros
Personne seule ou couple avec 2 personnes à charge : 84 708 euros
Personne seule ou couple avec 3 personnes à charge : 100 279 euros
Personne seule ou couple avec 4 personnes à charge : 112 844 euros
Majoration par personne à charge à partir de la 5ème : 12 573 euros
Pour un logement acquis dans une commune de la zone B1
Personne seule : 32 084 euros
Couple : 42 848 euros
Personne seule ou couple avec 1 personne à charge : 51 524 euros
Personne seule ou couple avec 2 personnes à charge : 62 202 euros
Personne seule ou couple avec 3 personnes à charge : 73 173 euros
Personne seule ou couple avec 4 personnes à charge : 82 465 euros
Majoration par personne à charge à partir de la 5ème : 9 200 euros
En ce qui concerne les plafonds par zone, ceux-ci sont les suivants :
- Pour la zone A Bis : 17.62 euros par m²
- Pour la zone A : : 13.09 euros par m²
- Pour la zone B1 : 10.55 euros par m²
Les plafonds 2023 pour les locataires en France d’outremer
La loi Pinel est aussi disponible pour ceux qui sont établis dans les DROM COM. Les conditions diffèrent de celles qui s’appliquent en France métropolitaine.
Pour les départements d’outremer, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon
Personne seule : 29 079 euros
Couple : 38 824 euros
Personne seule ou couple avec 1 personne à charge : 46 700 euros
Personne seule ou couple avec 2 personnes à charge : 56 377 euros
Personne seule ou couple avec 3 personnes à charge : 66 320 euros
Personne seule ou couple avec 4 personnes à charge : 74 724 euros
Majoration par personne à charge à partir de la 5ème : 8 342 euros
Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna
Personne seule : 31 199 euros
Couple : 41 662 euros
Personne seule ou couple avec 1 personne à charge : 50 101 euros
Personne seule ou couple avec 2 personnes à charge : 60 484 euros
Personne seule ou couple avec 3 personnes à charge : 71 151 euros
Personne seule ou couple avec 4 personnes à charge : 80 185 euros
Majoration par personne à charge à partir de la 5ème : 8 949 euros
